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Conditions générales
et modalités
1. Applicabilité
2. Offres, devis, missions, commandes, etc.
Toutes les offres d’Uplifted sont, sauf indication contraire expresse, sans engagement. Un contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite d’Uplifted. Les éventuelles modifications ne peuvent donner lieu à la résiliation du contrat par le client ni à une demande de dommages et intérêts.
Toutes les spécifications, devis, listes de prix et autres publications sont toujours sous réserve d’erreurs d’impression ou de frappe. Si Uplifted utilise des images dans ses offres, celles-ci sont destinées à montrer une représentation fidèle du produit. Uplifted ne peut garantir que les photos ou les couleurs affichées correspondent exactement au produit réel. Elles ne peuvent donner lieu à aucune responsabilité ni à la résiliation du contrat.
3. Recours à des tiers
4. La Commande
Un contrat de vente entre Uplifted et le client n’est conclu qu’après acceptation explicite de la commande du client/acheteur par Uplifted. L’acceptation du contrat de vente se fait par la signature du contrat de vente (bon de commande) ou par l’envoi d’une confirmation de commande au client.
Si le client a accepté l’offre par voie électronique, Uplifted confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par Uplifted, le consommateur peut résilier le contrat.
Uplifted se réserve le droit de refuser la commande ou, le cas échéant, de résilier le contrat sans autre indication de motifs et sans qu’aucune indemnité ne soit due au client, sous réserve toutefois du remboursement des sommes éventuellement versées.
Uplifted ne peut être tenu responsable de l’annulation d’une mission en raison d’un cas de force majeure.
Uplifted ne sera pas responsable, entre autres mais non exclusivement, en cas de manquement ou de défaillance de ses fournisseurs, entreprises de logistique ou sous-traitants (tiers).
Uniquement après accord écrit d’Uplifted, la commande du client peut être conservée pendant un maximum de 3 mois. Passé ce délai, Uplifted a le droit d’appliquer les prix actuels.
5. Le prix
Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements de taux de TVA.
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, le montage, l’installation et la cotisation Recupel.
6. Paiement
7. Transfert de propriété
Les marchandises livrées par Uplifted ne deviennent la propriété du client qu’après paiement de l’intégralité du montant de la facture, des intérêts et des frais. Le client est responsable des marchandises dès l’instant où elles sont mises à sa disposition.
En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, la facture sera considérée de plein droit comme résiliée sans mise en demeure préalable, par l’envoi d’une lettre recommandée d’Uplifted au client.
Dans ce cas, le client s’engage à apporter toute sa collaboration à la récupération des marchandises, où qu’elles se trouvent, sur simple présentation de la facture.
8. Retour de produits, droit de rétractation.
Les marchandises livrées par Uplifted ne peuvent être reprises que dans les 7 jours ouvrables suivant le jour de la commande et seulement après approbation écrite d’Uplifted.
Les articles livrés et construits sur commande (tels que les tables de traitement) ne peuvent pas être repris.
Dans tous les cas, le retour n’est possible que pour les articles non endommagés, complets et dans leur emballage d’origine. Le client supporte les frais de retour du produit. Si le produit doit être enlevé, les frais seront communiqués au client.
9. Délai de livraison
10. Livraison et installation
Le lieu de livraison est l’adresse que le client a communiquée à Uplifted lors de la commande (l’adresse de livraison). Ce lieu se situe toujours en Belgique.
La livraison des marchandises commandées s’effectue par un service de messagerie ou une entreprise de transport.
Si le client accepte la livraison de produits d’investissement « à la porte d’entrée », le client déballe lui-même les marchandises et les transporte jusqu’à leur destination finale sous sa propre responsabilité.
Les instructions concernant le déballage, le déplacement et l’installation du produit sont disponibles sur simple demande. En cas de mention explicite sur le devis, la livraison et l’installation sont effectuées par une entreprise de transport spécialisée.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Uplifted jusqu’au moment de la livraison.
11. Langue
La version néerlandaise des présentes conditions générales est la seule faisant foi. Le manuel de certains produits livrés à des utilisateurs professionnels peut être rédigé en anglais ou en français.
Sur demande expresse du client, une traduction libre du manuel peut être mise à disposition.
12. Réclamations
Le client doit vérifier l’emballage et le nombre d’articles livrés lors de la réception des marchandises. Une signature sur le bon de livraison du transporteur signifie qu’il a reçu les marchandises en bon état et en nombre correct.
Toute réclamation concernant le produit doit être notifiée par écrit dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Toute réclamation concernant la facture doit être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours calendaires suivant la réception de la facture.
Une réclamation ne dispense pas le client de ses obligations de paiement.
Si une réclamation concernant le produit est jugée fondée par Uplifted, Uplifted remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.
13. Garantie
La garantie sur les biens d’investissement est de 2 ans, sauf accord écrit contraire. Le délai de garantie commence à la date de la facture et ne s’applique qu’en cas d’utilisation correcte du produit telle que définie par le fabricant. La garantie ne s’applique pas aux pièces soumises à une usure normale, aux accessoires ou aux produits consommables tels que les batteries.
Les réclamations concernant le similicuir des tables de traitement ne sont recevables que si le client peut prouver qu’il a utilisé les produits de nettoyage et de désinfection recommandés par le fabricant aux doses indiquées.
En cas de doute, l’avis du fabricant du similicuir est décisif. La garantie n’est accordée que si l’entretien et les réparations sont toujours effectués par un service technique désigné par Uplifted.
14. Entretien et réparations
Si un client fait appel au service de réparation d’Uplifted pour une réparation ou une révision, il déclare accepter les tarifs et conditions.
Si, quelle qu’en soit la raison, une réparation ne peut être achevée, les frais engagés seront facturés.
15. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions de vente relève de la compétence exclusive de l’arrondissement judiciaire de Hasselt.
16. Déchéance du droit
Toutes les actions, de quelque nature et pour quelque motif que ce soit, à l’encontre d’Uplifted bv en rapport avec des livraisons ou des services effectués par Uplifted s’éteignent en tout état de cause après un délai de cinq ans. Les parties conviennent expressément que ce délai est un délai de déchéance contractuel.
Uplifted bv.
Koolmijnlaan 199, 3582 Beringen
BE 0769.573.452