Conditions
et dispositions
1. L'applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis et confirmations de commandes faites par Uplifted et/ou aux accords conclus par Uplifted par lesquels Uplifted s’engage à fournir des services, des produits, des biens, des articles ou à exécuter une commande. En acceptant une offre ou en passant une commande, le client accepte nos conditions générales. Les conditions d’achat ou autres mentionnées par le client (ou l’acheteur) lors de l’acceptation d’une offre ou d’un devis ou de la conclusion d’un contrat ne s’appliquent pas à moins qu’elles ne soient acceptées par Uplifted sans réserve et par écrit.
2. Offres, devis, commandes, etc.
Toutes les offres d’Uplifted sont, sauf mention contraire expresse, sans obligation. Un accord n’entre en vigueur qu’après confirmation écrite par Uplifted. Toute modification ne peut donner lieu à la résiliation de l’accord par le client ou à une demande de dédommagement.
Toutes les spécifications, offres, listes de prix et autres publications sont toujours sujettes à des erreurs d’impression ou d’écriture. Si Uplifted utilise des images dans ses citations, celles-ci sont destinées à donner une représentation fidèle du produit. Uplifted ne peut garantir que les photos ou les couleurs affichées correspondent exactement au produit réel. Elles ne peuvent donner lieu à une responsabilité ou à une dissolution du contrat.
3. Engagement de tiers
Uplifted est autorisé à faire appel à des tiers pour l’exécution des commandes fournies. Uplifted les consultera dans la mesure du possible, en faisant preuve de diligence. Cependant, Uplifted n’est pas responsable des éventuels manquements de ces tiers.
4. L'ordre
Un contrat de vente entre Uplifted et le client n’est établi qu’après l’acceptation explicite de la commande du client/acheteur par Uplifted. L’acceptation du contrat de vente se fait par la signature du contrat de vente (bon de commande) ou par l’envoi d’une confirmation de commande au client.
Si le client a accepté l’offre par voie électronique, Uplifted confirmera sans délai la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Jusqu’à ce que la réception de cette acceptation soit confirmée par Uplifted, le consommateur peut résilier le contrat.
Uplifted se réserve le droit de refuser la commande ou, le cas échéant, de résilier le contrat sans donner d’autres raisons et sans être tenu de verser une quelconque indemnité au client, mais sous réserve du remboursement des sommes versées.
Uplifted ne peut être tenu responsable de l’annulation d’une commande pour cause de force majeure.
Entre autres mais pas exclusivement, Uplifted ne sera pas responsable en cas de défaillance de ses fournisseurs, logisticiens ou sous-traitants (tiers).
La commande du client ne peut être conservée que pour une durée maximale de 3 mois, avec l’accord écrit d’Uplifted. Par la suite, Uplifted a le droit d’appliquer les prix en vigueur.
5. Le prix
Pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits offerts ne seront pas augmentés, à l’exception des changements de prix dus à la modification des taux de TVA.
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, le montage, l’installation et Recupel.
6. Paiement
7. Transfert de propriété
Les marchandises livrées par Uplifted ne deviennent la propriété du client qu’après paiement intégral du montant de la facture, des intérêts et des frais. Le client est responsable des marchandises à partir du moment où elles sont mises à sa disposition.
En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, la facture sera considérée comme annulée de plein droit, sans mise en demeure préalable, par l’envoi d’une lettre recommandée d’Uplifted au client.
Dans ce cas, le client s’engage à coopérer pleinement à la récupération des marchandises où qu’elles se trouvent, sur simple présentation de la facture.
8. Retour des produits, droit de rétractation.
Les marchandises livrées par Uplifted ne peuvent être reprises que dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de la commande et seulement après accord écrit d’Uplifted.
Les articles livrés et fabriqués sur commande (tels que les divans de traitement) ne peuvent pas être repris.
En tout état de cause, les retours ne peuvent porter que sur des articles intacts, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client. Si le produit doit être enlevé, le coût sera communiqué au client.
9. Délai de livraison
Uplifted met tout en œuvre pour livrer les produits commandés comme convenu. Toutefois, les dates de livraison spécifiées doivent être considérées comme indicatives. Les écarts ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque forme de compensation ou de rupture de contrat.
10. Livraison et installation
Le lieu de livraison est l’adresse que le client a communiquée à Uplifted lors de la commande (l’adresse de livraison). Cet endroit est toujours en Belgique.
La livraison des marchandises commandées est effectuée par un service de messagerie ou une société de transport.
Si le client accepte la livraison de produits d’investissement « à domicile », le client déballe lui-même les marchandises et les emmène à la destination finale sous sa propre responsabilité.
Les instructions relatives au déballage, au déplacement et à l’installation du produit sont disponibles sur demande. En cas de mention explicite dans le devis, la livraison et l’installation seront effectuées par une société de transport spécialisée.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Uplifted jusqu’au moment de la livraison.
11. Langue
Seule la version néerlandaise des présentes conditions générales fait foi. Le manuel de certains produits fournis aux utilisateurs professionnels peut être rédigé en anglais ou en français.
À la demande expresse du client, une traduction gratuite du manuel peut être fournie.
12. Plaintes
Lors de la réception des marchandises, le client doit vérifier l’emballage ainsi que le nombre d’articles livrés. La signature du bon de livraison par le transporteur signifie qu’il a reçu les marchandises en bon état et en quantité suffisante.
Toute réclamation concernant le produit doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.
Toute réclamation concernant la facture doit être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier suivant la réception de la facture.
Une plainte ne libère pas le client de ses obligations de paiement.
Si une plainte concernant le produit est jugée justifiée par Uplifted, Uplifted, à sa discrétion, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.
13. Garantie
La garantie sur les biens d’investissement est de 2 ans, sauf accord écrit contraire. La période de garantie commence à la date de la facture et ne s’applique que si le produit est utilisé correctement, comme défini par le fabricant. La garantie ne s’applique pas aux pièces d’usure normale, aux accessoires et aux consommables tels que les piles.
Les plaintes concernant le cuir artificiel des tables de traitement ne sont recevables que si le client peut prouver qu’il a utilisé les produits de nettoyage et de désinfection recommandés par le fabricant dans les proportions indiquées.
En cas de doute, l’avis du fabricant de cuir artificiel est déterminant. La garantie n’est accordée que si l’entretien et les réparations sont toujours effectués par un service technique agréé par Uplifted.
14. Entretien et réparations
Si un client fait appel au service de réparation d’Uplifted pour une réparation ou une inspection, il déclare accepter les tarifs et les conditions.
Si, quelle qu’en soit la raison, une réparation ne peut être effectuée, les frais encourus seront facturés.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions de vente relève de la compétence exclusive de l’arrondissement judiciaire de Hasselt.
16. Déchéance du droit
Toutes les réclamations de quelque nature que ce soit et pour quelque motif que ce soit adressées à Uplifted bv en rapport avec les livraisons ou les services fournis par Uplifted se prescrivent en tout état de cause après une période de cinq ans. Les parties conviennent expressément que cette période est une période d’expiration contractuelle.
Améliorée par.
Koolmijnlaan 199, 3582 Beringen
COMPOSER LE 0769.573.452